L’Union européenne est fondée sur la valeur de l’égalité et de la non-discrimination. À travers ses politiques, elle lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Même si des progrès importants ont été accomplis vers la réalisation de l’égalité y compris du point de vue de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre, il reste plusieurs obstacles à surmonter. Le présent rapport de synthèse regroupe et met en contexte les principaux résultats des études sociales et juridiques réalisées par la FRA entre 2008 et 2010 sur les thèmes des droits des LGBT et de la situation sociale des personnes LGBT.

Le présent rapport met à jour l’analyse juridique comparative de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) concernant la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, publiée à l’origine en juin 2008. Il présente la situation fin 2009 tout en incluant dans la mesure du possible les informations recueillies en 2010. Les informations présentées dans ce rapport permettent de discerner cinq tendances principales.

The FRA delivered an opinion on 31 May on the proposed EU law on the property consequences of registered international partnerships, following a request from European Parliament on 25 April 2012.

En 2011–2012, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) réalisera une enquête sur la violence à l’égard des femmes dans l’ensemble de l’UE. C’est la première enquête de ce type qui sélectionnera et interrogera un échantillon aléatoire de 40 000 femmes dans les 27 États membres de l’UE et en Croatie.

En 2007, le Parlement européen a demandé à l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) de mener une étude sur la discrimination envers les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT). En 2008, la FRA a publié sa première analyse comparative des législations sur l’homophobie, la transphobie et la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans l’Union européenne. La présente fiche résume les principales tendances législatives qui ressortent de l’analyse des législations actualisée par la FRA en 2010.

Les développements des dernières années témoignent d’une prise de conscience croissante des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) dans l’Union européenne. En rendant juridiquement contraignante la Charte des droits fondamentaux de l’UE, le traité de Lisbonne renforce le cadre législatif de la non-discrimination. L’UE est désormais tenue de combattre la discrimination, y compris celle fondée sur l’orientation sexuelle, dans toutes ses politiques et activités.

This Report is the central part of a project which the Agency jointly conducted with the OSCE High Commissioner on National Minorities and the Council of Europe's Migration and Roma/Gypsy Division.