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Institutions nationales de défense des droits de l’homme, organismes de promotion de l’égalité et institutions de médiation
Organismes de promotion de l’égalité
La législation de l’UE impose aux États membres de créer un ou plusieurs organismes chargés de promouvoir l’égalité de traitement, sans distinction de race ou d’origine ethnique et de genre ou de sexe. La FRA collabore avec les organismes de promotion de l’égalité par l’intermédiaire de leur structure de coordination Equinet (Réseau européen des organismes de promotion de l’égalité) et dans le cadre d’une coopération bilatérale directe. Elle tient des réunions régulières avec Equinet ainsi qu’avec ses membres sur des thèmes particuliers. Elle est aussi fréquemment invitée à contribuer aux sessions de formation et séminaires d’Equinet.
Pour de plus amples informations sur les organismes de promotion de l’égalité, voir :
Institutions nationales de défense des droits de l’homme
Les institutions nationales de défense des droits de l’homme (INDH) sont des institutions indépendantes établies par des dispositions législatives, en application des « principes de Paris » approuvés par les Nations Unies. Elles sont chargées de protéger et de promouvoir les droits de l’homme au niveau national, conformément aux normes et aux règles internationales en la matière. La FRA coopère avec les INDH par l’intermédiaire de leur réseau européen et dans le cadre d’une coopération bilatérale directe. Des réunions thématiques entre la FRA et les INDH sont aussi organisées chaque année.
Pour de plus amples informations sur les INDH, voir :
- le manuel sur l’établissement et l’accréditation des institutions nationales de défense des droits de l’homme dans l’Union européenne (Handbook on the establishment and accreditation of National Human Rights Institutions in the European Union) (rapport de la FRA, octobre 2012)
- les institutions nationales de défense des droits de l’homme dans les États membres de l’UE – Renforcement de l’architecture des droits fondamentaux au sein de l’UE I [National Human Rights Institutions in the EU Member States (Strengthening the fundamental rights architecture in the EU I)] (rapport de la FRA, mai 2010)
- le comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme (CIC)
Institutions de médiation
Contact :