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13
juin
2019

Enfants privés de protection parentale et devant être protégés dans un État membre de l’UE autre

Protection des enfants
Asile, migration et frontières
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Le présent guide Enfants privés de protection parentale et devant être protégés dans un État
membre de l’UE autre que le leur vise à renforcer la réponse de l’ensemble des acteurs concernés en
matière de protection des enfants. La protection de ces filles et garçons est capitale et constitue une
obligation pour les États membres de l’UE, qui découle du cadre juridique international et européen.
Ce guide, qui met en oeuvre une action clé de la communication de 2017 visant à renforcer l’action
de l’UE en matière de lutte contre la traite des êtres humains, met particulièrement l’accent sur les
enfants victimes de la traite et sur les enfants vulnérables et tient compte des schémas recensés,
notamment en ce qui concerne les spécificités liées au genre de cette infraction.
Téléchargements
24 May 2019
Enfants privés de protection parentale et devant être protégés dans un État membre de l’UE autre (2.26 MB)
Order a printed copy from EU Publications website
À travers un ensemble de dix actions, ce guide fournit des suggestions pratiques sur la façon
d’identifier, d’orienter et de soutenir les enfants en apportant des précisions sur les modalités
de mise en oeuvre de principes, tels que le droit de l’enfant d’être entendu, ainsi que sur la
façon de garantir leur intérêt supérieur en décidant d’une solution durable. Ce guide offre des
informations pratiques en vue d’améliorer la coopération nationale et transnationale au sein de
l’Union et formule des propositions sur le soutien que les agences européennes compétentes
peuvent apporter, notamment dans la lutte contre l’impunité qui favorise la traite des enfants.
Les professionnels, tels que les autorités répressives et judiciaires, les travailleurs sociaux, les
professionnels de la santé, les agents de protection de l’enfance, les tuteurs, les juges, les avocats,
les autorités centrales instituées en application du règlement Bruxelles II bis, mais également les
autorités définissant les procédures et les protocoles dans ce domaine, peuvent tirer profit de ces
orientations. L’amélioration de la coopération au sein de l’Union et la promotion d’une approche
axée sur les droits fondamentaux de la part de tous les acteurs concernés renforceront la protection
de tous les enfants privés de protection parentale, y compris des enfants victimes de la traite, et
contribueront aux efforts de prévention.