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Manuel de droit européen en matière de non-discrimination – Édition 2018
ll fait également référence à d’autres instruments du Conseil de l’Europe, en particulier la Charte sociale européenne, ainsi qu’à des instruments pertinents des Nations Unies. Au vu de l’impressionnant corpus jurisprudentiel en matière de non-discrimination établi par la Cour européenne des droits de l’homme et par la Cour de justice de l’Union européenne, il est apparu utile d’élaborer un manuel consacré à ce domaine qui soit aisément accessible aux praticiens du droit – tels les juges, procureurs, avocats et agents des services répressifs – qui exercent dans les États membres de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe ou au-delà.
Table des matières
- Introduction au droit européen en matière de non-discrimination : contexte, évolution et principes fondamentau
- Catégories de discrimination
- Motifs susceptibles de justifier un traitement moins favorable admis par le droit européen en matière de non-discrimination
- Sélection de caractéristiques protégées
- Caractéristiques protégées
- Questions de procédure dans le droit de la non-discrimination