Rapport: Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2014 – Rapport annuel >>

Telle est l’une des conclusions du Rapport annuel de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), qui analyse les développements intervenus dans l’UE dans de nombreux domaines au cours de l’année 2014.

« En 2014, de nombreux défis en matière de respect des droits fondamentaux ont persisté, comme en témoigne le dernier Rapport annuel de la FRA. Néanmoins, des progrès ont également été enregistrés », déclare le directeur par intérim de la FRA, Constantinos Manolopoulos. « Les preuves et conclusions avancées dans le rapport peuvent guider l’action des responsables politiques dans l’UE afin de mieux promouvoir et protéger les droits fondamentaux. Ainsi, elles peuvent contribuer à assurer que les politiques et les législations fassent des droits fondamentaux une réalité pour tous dans l’UE. »

À l’instar des années précédentes, le Rapport annuel 2014 de la FRA met en évidence les défis et les réalisations dans de nombreux domaines relatifs aux droits fondamentaux dans l’UE. Par exemple :

• Le calvaire des migrants n’a cessé d’empirer. Un nombre record de migrants ont péri en mer Méditerranée et le nombre de personnes secourues ou interceptées en mer a quadruplé. Le traitement des migrants aux frontières de certains États membres s’est détérioré et le discours public concernant l’intégration des migrants reste problématique. Pourtant, en 2014, de nouveaux mécanismes européens de financement ont été mis en place pour aider les États membres à appliquer le droit de l’UE en matière de migration et d’asile, à renforcer la solidarité entre les États membres et à contribuer à la lutte contre la criminalité transnationale. De façon générale, la situation actuelle de l’immigration dans l’UE met en évidence la nécessité d’adopter une politique de l’UE globale couvrant tous les aspects de l’immigration, de ses causes à ses effets. Le récent Agenda européen en matière de migration représente une avancée importante à cet égard.
• Les défis persistent en matière de signalement et d’enregistrement des crimes de haine. Les résultats de l’enquête de la FRA sur la violence à l’égard des femmes à l’échelle de l’UE ont révélé l’ampleur de la maltraitance que subissent les femmes chez elles, au travail, en public et en ligne dans toute l’UE. À l’instar des enquêtes précédentes de la FRA, telles que celles sur l’antisémitisme et sur la discrimination à l’égard des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres, l’enquête sur la violence faite aux femmes a également révélé le sentiment généralisé de peur parmi les victimes et de faibles niveaux de signalement des faits. Cependant, certains États membres ont pris des mesures afin de mieux protéger les victimes de la criminalité en remaniant leur législation et leurs politiques à l’approche de l’expiration du délai de transposition de la directive de l’UE sur les victimes en novembre 2015. Le Rapport annuel de la FRA observe que les États membres devraient adopter de plus amples mesures en vue d’établir des services complets d’aide aux victimes, de permettre aux victimes d’accéder à ces services et de former les forces de police et les professionnels du droit à l’aide aux victimes.
• Dans de nombreux États membres, la protection de l’enfance continue de manquer de ressources, faisant obstacle aux efforts visant à mieux protéger les droits de l’enfant dans la pratique. Les données révèlent que les taux de pauvreté et d’exclusion sociale des enfants restent élevés. En même temps, quelques États membres améliorent la protection juridique des enfants victimes ou des enfants privés de soins parentaux. Néanmoins, comme l’indique le Rapport annuel de la FRA, les États membres devraient améliorer les mécanismes de coordination et élaborer des normes de qualité, ainsi que des mécanismes efficaces d’inspection et de contrôle, afin que les services se conforment à leur obligation de respecter les droits de l’enfant.

À l’instar des années précédentes, le Rapport annuel comprend une section « Focus ». Elle examine cette année les indicateurs des droits fondamentaux qui constituent un outil pouvant être utilisé pour mesurer et améliorer les engagements de l’UE et de ses États membres en faveur de la protection des droits.

Pour lire le rapport, voir : Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2014 – Rapport annuel

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter : : media@fra.europa.eu / tél.: +43 1 580 30 642

Notes aux éditeurs :

• Le Rapport annuel 2014 de la FRA fait peau neuve et fournit des données concrètes et comparatives de la situation sur le terrain dans les 28 États membres de l’UE. Il fait état des principales évolutions, des pratiques encourageantes et des défis existant dans les domaines suivants : l’égalité et la non-discrimination ; le racisme, la xénophobie, et l’intolérance qui y est associée ; l’intégration des Roms ; l’asile, les frontières, l’immigration et l’intégration ; la société de l’information, le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel ; les droits de l’enfant, ainsi que l’accès à la justice et les victimes de la criminalité.
• Chaque chapitre approfondit trois questions clés en rapport avec le sujet abordé et s’achève par une liste de conclusions de la FRA. Certaines conclusions et constatations apparaissent également pour la première fois dans les conclusions du Conseil sur l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui ont été adoptées le 23 juin.
• Le rapport comprend un « Focus » dédié à « [l’]Intégration des droits fondamentaux : de la théorie à la pratique », de même qu’un chapitre consacré à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et à son utilisation par les États membres.
• L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) est mandatée pour fournir aux décideurs de l’UE et des États membres des avis fondés sur des éléments de preuve, contribuant ainsi à des débats et des politiques plus documentés et mieux ciblés en matière de droits fondamentaux.