Des pas en avant pris en 2010 comprennent le renforcement d’un système de vérification de la compatibilité de propositions législatives européennes avec les droits fondamentaux, ainsi que l’adoption d’un règlement relatif à l’initiative citoyenne, elle-même un nouvel et important instrument en ce qui concerne la participation démocratique au sein de l’UE. Des avancées dans plusieurs États membres pour renforcer ou créer des institutions nationales des droits de l’homme, et la ratification par l’UE de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) complètent ce tableau.

Cependant, il n’y a pas lieu à la complaisance. L’UE continue à être confrontée à diverses problématiques dans le champ d’application des droits fondamentaux, comme, par exemple, la pauvreté extrême dans et l’exclusion sociale des communautés Roms, ou encore la détérioration des conditions de vie des demandeurs d’asile. En 2010, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu plus de 600 arrêts traitant de violations des droits de l’homme, rendant des arrêts contre presque tous les 27 États membres de l’UE.

Ce rapport examine les progrès de l’UE et des États membres en matière des obligations en vertu de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, recouvrant les sujets suivants : situation des Roms dans l’UE ; asile, immigration et intégration ; contrôles aux frontières et politique des visas ; société de l’information et protection des données personnelles ; les droits de l’enfant et la protection des enfants ; égalité et non-discrimination ; racisme et discrimination ethnique ; participation des citoyens de l’Union à son fonctionnement démocratique ; accès à une justice efficace et indépendante ; et la protection des victimes.

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• Titre et préface (pdf 641KB)
• Table des matières (pdf 352KB)
• Introduction (pdf 539KB)

• Les Roms dans l'UE – une question de mise en œuvre des droits fondamentaux (pdf 1227KB)
   

• Chapitre 1: Asile, immigration et intégration (pdf 1,035KB)
   

• Chapitre 2: Contrôles aux frontières et politique en matière de visa (pdf 762KB)
   

• Chapitre 3: Société de l’information et protection des données (pdf 734KB)
   

• Chapitre 4: Les droits de l’enfant et la protection des enfants (pdf 876KB)
   

• Chapitre 5: Égalité et non-discrimination (pdf 1,125KB)
   

• Chapitre 6: Racisme et discrimination ethnique (pdf 960KB)
   

• Chapter 7: Participation des citoyens européens au fonctionnement démocratique de l’Union (pdf 605KB)
   

• Chapitre 8: Accès à une justice efficace et indépendante (pdf 828KB)
   

• Chapitre 9: Protection des victimes (pdf 713KB)
   

• Chapitre 10: Les obligations internationales (pdf 1,378KB)