« Les multiples contraintes affectant nos vies s’atténuent à mesure que nous apprenons mieux à vivre avec la COVID-19 », affirme le directeur de la FRA, Michael O’Flaherty. « Nous devons être reconnaissants envers les intervenants de première ligne, les instances judiciaires, les autorités nationales et la société civile pour avoir déployé des efforts sans relâche afin de promouvoir et protéger les droits fondamentaux durant la pandémie. Cette action ne doit pas s’arrêter là. Nous devons poursuivre leurs efforts dans le contexte de cette « nouvelle normalité », afin de faire respecter et progresser les droits fondamentaux pour tous. »

Ce quatrième bulletin de la FRA, Coronavirus pandemic in the EU: fundamental rights implications [Pandémie de coronavirus dans l’UE : implications en matière de droits fondamentaux] est consacré aux mesures prises par les États membres de l’UE pour gérer la pandémie et ses incidences sur les droits fondamentaux :

1. États d’urgence : Si de nombreux gouvernements continuent de lever l’état d’urgence ou de supprimer les mesures équivalentes prises pour combattre la pandémie, il n’est pas rare qu’ils étendent ou imposent d’autres mesures de crise. Les tribunaux, les organisations nationales de défense des droits de l’homme et les groupements de la société civile continuent de remettre en question la légalité des restrictions touchant les droits fondamentaux.
2. Vie quotidienne : Bien que les gouvernements aient progressivement assoupli les restrictions, tous les gouvernements de l’UE maintiennent des mesures de distanciation physique. Ces mesures incluent le port d’un masque de protection buccale dans certains lieux et l’obligation de rester chez soi pour les personnes victimes du virus.

Á l’heure où les États membres rouvrent les écoles et planifient la prochaine année scolaire, diverses évaluations soulignent à quel point les enfants issus de milieux défavorisés manquent de matériel et de soutien pour tirer profit de l’enseignement à distance.

Alors que de nombreuses personnes reprennent le travail, les études attirent l’attention sur les conséquences disproportionnées de la pandémie pour les femmes en ce qui concerne l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée et leurs responsabilités familiales en termes de prise en charge de la famille.

Les instances judiciaires poursuivent également leur retour à la normale. Elles se sont efforcées de résorber l’accumulation judiciaire en augmentant les heures de travail ou les effectifs. Nombre d’entre elles ont encore recours aux auditions par vidéoconférence pour certaines affaires.

Les États membres continuent à assouplir les contrôles temporaires à leurs frontières intérieures et à limiter les déplacements à destination de l’Union européenne, conformément aux recommandations des autorités de l’Union.

3. Groupes vulnérables : Les mesures liées à la COVID-19 continuent d’affecter davantage certains groupes.

Les restrictions se sont assouplies pour les personnes âgées et les personnes handicapées hébergées en milieu institutionnel. Il arrive cependant que les règlements en matière de visites soient trop complexes, ou que les restrictions soient disproportionnées ou appliquées de manière trop restrictive, ce qui accroît le stress et la solitude.

Certains États membres prennent des initiatives pour lutter contre les répercussions sur les communautés roms, en offrant des programmes pédagogiques ou en facilitant l’accès à l’information et aux soins de santé.

Certains États apportent également un soutien aux victimes de violence domestique, en recrudescence, en ouvrant de nouveaux abris, en développant des réseaux de soutien et en renforçant le soutien financier pour la protection des victimes.

4. Préoccupations dans la sphère numérique : De nombreux États membres développent des applications de traçage des contacts et d’autres outils technologiques, notamment l’utilisation de drones et d’autres formes de surveillance pour lutter contre la pandémie. Les organismes chargés de la protection des données continuent de réclamer la clarté juridique au sujet de l’utilisation de ces outils.

Les gouvernements poursuivent leur lutte contre la désinformation en renforçant la transparence sur les statistiques relatives au virus, en mettant en place des plates-formes dédiées et en offrant un soutien financier aux médias.

5. Racisme : La pandémie continue d’attiser l’intolérance à l’égard des minorités. Il a été signalé que, dans plusieurs États membres, des personnalités du monde politique ont tenu des propos racistes et xénophobes. Il a également été fait état dans certains pays de pratiques de profilage racial et d’une application disproportionnée des restrictions liées au COVID-19 ciblant les groupes ethniques minoritaires.

Ce rapport couvre les mesures en place dans les 27 États membres de l’UE du 1^er au 30 juin 2020.