L’avis 1/2021 de la FRA illustre l’étendue et la nature des expériences vécues en matière d’inégalité et de discrimination à travers l’UE. Ce faisant, il se réfère aux motifs de discrimination et aux domaines de la vie couverts par la directive sur l’égalité en matière d’emploi et par la directive sur l’égalité raciale, ainsi que par la proposition de directive sur l’égalité de traitement. Cet avis a été publié le 30 avril 2021. Le présent résumé rassemble les principales recommandations («Points clés et avis») décrites dans l’avis 1/2021 de la FRA.
La présente note passe en revue les normes relatives aux droits de l'homme qui découlent de la Convention européenne des droits de l'homme et du droit de l’Union européenne (UE) et qui régissent les recours effectifs contre les violations des droits de l'homme aux frontières, les mécanismes de plainte et les enquêtes sur les plaintes concernant des violations des droits aux frontières.
Le Rapport d’activité annuel consolidé 2020 fournit une vue d’ensemble des
activités et des réalisations de l’Agence européenne des droits fondamentaux
(FRA) au cours de cette année. Il respecte les lignes directrices établies par
la Commission Européenne.
L’année 2020 a été marquée à la fois par des
avancées et des reculs en termes de protection
des droits fondamentaux. Le Rapport sur les
droits fondamentaux 2021 de l’Agence des droits
fondamentaux de l’Union européenne examine les
principales évolutions dans ce domaine, en recensant
les progrès accomplis et les sujets de préoccupation
persistants.
Ce «Focus» porte sur l’impact de la COVID 19 sur les
droits fondamentaux. Il souligne qu’une approche
de la lutte contre la pandémie fondée sur les droits
de l’homme nécessite des mesures équilibrées
fondées sur le droit, nécessaires, temporaires et
proportionnées. Elle nécessite également de lutter
contre les conséquences socio-économiques de la
pandémie, de protéger les personnes vulnérables et de
combattre le racisme.
Le présent résumé présente les principaux
enseignements tirés du second rapport principal de
la FRA inspiré de son enquête sur les droits
fondamentaux. L’enquête a recueilli des données
auprès de quelque 35 000 personnes sur leurs
expériences, leurs perceptions et leurs opinions au
sujet d’un ensemble de questions relevant, à des
degrés divers, des droits de l’homme.
Le rapport de la FRA consacré à l’intelligence artificielle et aux droits fondamentaux présente des exemples concrets de la manière dont les entreprises et les administrations publiques de l’UE utilisent ou tentent d’utiliser l’IA.
Les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) constituent un élément essentiel du système de protection des droits de l’homme dans chaque pays. En sensibilisant le public, en fournissant des conseils, en assurant une surveillance et en demandant des comptes aux autorités, elles jouent un rôle central dans la gestion des graves risques pesant sur les droits de l’homme à notre époque, affrontant à la fois les préoccupations persistantes, telles que la discrimination et les inégalités, et les nouvelles questions, telles que les répercussions sur les droits de l’intelligence artificielle et de la pandémie de COVID-19.
La convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et la législation de l’Union européenne
(UE) fournissent un cadre de plus en plus important pour la protection des droits
des ressortissants étrangers. La législation de l’UE relative à l’asile, aux frontières et à l’immigration
se développe rapidement. Il existe un impressionnant corpus de jurisprudence de
la Cour européenne des droits de l’homme qui porte, en particulier, sur les articles 3, 5, 8 et
13 de la CEDH. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est également de plus en
plus souvent appelée à se prononcer sur l’interprétation des dispositions de la législation de
l’UE en la matière. La troisième édition du présent manuel, mise à jour jusqu’en juillet 2020,
expose de manière accessible cette législation et la jurisprudence des deux cours européennes
dans ce domaine.
Le présent résumé présente les principaux
enseignements tirés du premier rapport de la FRA
inspiré de son enquête sur les droits
fondamentaux. L’enquête a recueilli des données
auprès de quelque 35 000 personnes sur leurs
expériences, leurs perceptions et leurs opinions au
sujet d’un ensemble de questions relevant, à des
degrés divers, des droits humains.
Le rapport présente les conclusions issues de l’enquête de l’Agence des droits
fondamentaux de l’Union européenne (FRA) de 2019 sur la situation des Roms et
des Gens du voyage en Belgique, en France, en Irlande, aux Pays-Bas, en Suède et
au Royaume-Uni. L’enquête comportait des entretiens avec près de 4 700 Roms et
Gens du voyage, et a recueilli des informations concernant plus de 8 200 personnes
vivant dans leurs ménages.
Le présent Focus examine dans le détail l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui est juridiquement contraignante depuis dix ans. Au niveau de l’Union européenne (UE), la Charte a gagné en visibilité et a été le moteur d’une nouvelle culture des droits fondamentaux. Au niveau national, la connaissance et l’utilisation de la Charte sont limitées. Les instances judiciaires ont de plus en plus recours à la Charte, ce qui démontre l’importance de cet instrument moderne. Cependant, son utilisation par les gouvernements et les parlements reste faible. Par exemple, rien n’indique qu’une quelconque autorité soit chargée de contrôler régulièrement la législation nationale transposant le droit de l’UE afin de s’assurer de sa compatibilité avec la Charte.
L’année 2019 a été marquée à la fois par des avancées et des régressions en matière de protection des droits fondamentaux. Le Rapport sur les droits fondamentaux 2020 de la FRA examine les principales évolutions dans ce domaine, en recensant les progrès accomplis et les sujets de préoccupation persistants. La présente publication expose les avis de la FRA sur les principales évolutions dans les domaines thématiques couverts ainsi qu’un résumé des éléments factuels qui étayent ces avis. Elle fournit ainsi une vue d’ensemble concise mais instructive des principaux défis en matière de droits fondamentaux auxquels l’Union européenne (UE) et ses États membres doivent faire face.
Les États membres du Conseil de l’Europe (CdE) et de l’Union européenne (UE) jouissent du droit indéniable de contrôler souverainement l’entrée des étrangers sur leur territoire. Dans l’exercice du contrôle de leurs frontières, les États ont le devoir de protéger les droits fondamentaux de toutes les personnes qui se trouvent sous leur juridiction, indépendamment de leur nationalité et/ou de leur situation juridique. Cela englobe la fourniture d’un accès aux procédures d’asile, conformément au droit de l’UE.
Ce dépliant aide les agents et les autorités à informer de manière compréhensible et accessible les demandeurs d’asile et les migrants sur le traitement de leurs empreintes digitales dans Eurodac.
Les droits de l’enfant sont notre priorité. Les mesures visant à garantir la protection et
la participation des enfants s’appliquent à TOUS les enfants au sein de l’UE.
Nous sommes reconnus comme un centre de référence et d’excellence unique et indépendant au service de la promotion et de la protection des droits de l’homme dans l’nion européenne (UE).
L’Agence a été créée pour contribuer à améliorer les conditions de vie et de travail
en Europe.
Nous aidons à défendre les droits fondamentaux de toutes les personnes vivant dans l’UE.
Partout dans l’UE, les personnes d’ascendance
africaine doivent faire face à des préjugés
largement répandus et fermement ancrés
ainsi qu’à l’exclusion. La discrimination et le harcèlement
à caractère racial sont monnaie courante.
Le taux d’expériences de violence raciste varie, mais
atteint jusqu’à 14 %. Le profilage discriminatoire par
la police est une réalité commune. Les obstacles
à l’inclusion prennent de multiples formes, particulièrement
lorsqu’il s’agit de chercher un emploi
et un logement.
Le Rapport d’activité annuel consolidé 2018 fournit une
vue d’ensemble des activités et des réalisations de
l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) au cours de cette année. Il respecte les
lignes directrices établies par la Commission
européenne.
Le présent guide Enfants privés de protection parentale et devant être protégés dans un État
membre de l’UE autre que le leur vise à renforcer la réponse de l’ensemble des acteurs concernés en
matière de protection des enfants. La protection de ces filles et garçons est capitale et constitue une
obligation pour les États membres de l’UE, qui découle du cadre juridique international et européen.
Ce guide, qui met en oeuvre une action clé de la communication de 2017 visant à renforcer l’action
de l’UE en matière de lutte contre la traite des êtres humains, met particulièrement l’accent sur les
enfants victimes de la traite et sur les enfants vulnérables et tient compte des schémas recensés,
notamment en ce qui concerne les spécificités liées au genre de cette infraction.